‘‘Les magistrats ont renforcé leurs capacités lors de cette conférence’’
Par Sofiane Lorofolo Amine
Daloa, 17 juillet 2026 – Les magistrats du siège des juridictions relevant de la Cour d'appel de Daloa se sont réunis vendredi en conférence autour de l'harmonisation des pratiques judiciaires en matière civile et pénale. L'objectif est de renforcer la cohérence des décisions de justice et d'améliorer la sécurité juridique des justiciables.
Organisée à la Cour d'appel de Daloa (Centre-Ouest ivoirien), cette rencontre s'inscrit dans une démarche de renforcement des capacités des magistrats et de modernisation de l'appareil judiciaire.
Les travaux se sont déroulés en présence du sous-directeur des Affaires civiles et pénales (DACP), Kouamé Brou, représentant le directeur des Affaires civiles et pénales, ainsi que de la première présidente de la Cour d'appel de Daloa, Rosine Fian Adou.
Vers une jurisprudence plus cohérente
Au cours des échanges, plusieurs questions juridiques ont été examinées afin d'unifier l'interprétation des textes et de favoriser une application homogène du droit dans les juridictions du ressort.
Les participants ont notamment débattu de l'application de l'article 555 du Code civil, du recours au travail d'intérêt général, des limites des pouvoirs du procureur de la République en matière de transaction pénale après la saisine d'une juridiction de jugement, ainsi que des modalités d'indemnisation des terres affectées par des travaux.
Les discussions ont également porté sur les orientations de la Direction des affaires civiles et pénales en matière de pratique judiciaire.
Renforcer la qualité de la justice
À l'issue des travaux, les magistrats ont formulé des recommandations destinées à harmoniser leurs pratiques et à garantir une plus grande lisibilité des décisions rendues par les juridictions.
La conférence a réuni les représentants des treize juridictions relevant de la Cour d'appel de Daloa, notamment celles de Daloa, Man, San Pedro, Gagnoa, Soubré, Séguéla, Danané, Tabou, Touba, Oumé, Sassandra, Bouaflé et Sinfra.
À travers cette initiative, les autorités judiciaires entendent poursuivre leurs efforts en faveur d'une justice plus efficace, plus transparente et offrant une meilleure égalité de traitement des citoyens devant la loi.
