‘‘Derrière la réforme, apparaissent les lignes de fracture du pouvoir, soupçons de loi taillée sur mesure’’
Par Sofiane Lorofolo Amine avec Rfi
Dakar, 28 avril 2026 — Le projet de révision du code électoral examiné à Dakar suscite de vives réserves jusque dans les rangs du pouvoir. La coalition Diomaye président a publiquement critiqué un texte porté par des députés du Pastef, l’accusant de manquer de consensus et de viser prioritairement la question de l’éligibilité de certaines figures politiques, dont le Premier ministre Ousmane Sonko.
Une réforme qui divise jusqu’au sein du camp présidentiel
Alors que l’Assemblée nationale se penche sur le projet ce mardi, la coalition soutenant le président Bassirou Diomaye Faye prend ses distances avec l’initiative parlementaire du Pastef. Une position inhabituelle qui rejoint, sur plusieurs points, les critiques déjà formulées par l’opposition.
Au cœur des griefs : une absence de dialogue inclusif avec les autres forces politiques et le recours à une procédure accélérée pour faire adopter le texte.
Un désaccord sur la méthode plus que sur le fond
Pour Aminata Touré, figure de proue de la coalition, le débat ne porte pas tant sur le principe que sur la manière. Elle rappelle que l’idée de limiter l’influence de la justice dans les processus électoraux fait consensus depuis plusieurs années.
Mais réduire la réforme à la seule question de l’éligibilité serait, selon elle, une approche réductrice. « La démocratie ne peut être résumée à un cas individuel », insiste-t-elle en substance, appelant à une refonte plus globale du système électoral.
La question sensible de la rétroactivité
Le point le plus controversé concerne l’introduction d’un principe de rétroactivité dans le projet défendu par le Pastef. Cette disposition permettrait d’appliquer la loi à des situations antérieures à son entrée en vigueur — un mécanisme qui pourrait bénéficier directement à Ousmane Sonko.
Une option jugée juridiquement fragile par plusieurs experts. Abdoulaye Tine, cadre de la coalition, met en avant le principe fondamental de sécurité juridique, qui protège les décisions de justice définitives contre toute remise en cause rétroactive.
Le spectre d’une censure constitutionnelle
Plusieurs spécialistes du droit public estiment que cette disposition pourrait être invalidée si le Conseil constitutionnel du Sénégal était saisi. La haute juridiction pourrait considérer que la rétroactivité porte atteinte aux principes fondamentaux du droit.
Dans ce contexte, l’exécutif a mis sur la table une version alternative du texte, présentée comme plus équilibrée et excluant toute rétroactivité.
Un débat révélateur d’enjeux politiques majeurs
Au-delà de l’aspect technique, cette réforme met en lumière des tensions internes au sein de la majorité et relance le débat sur les règles du jeu démocratique au Sénégal.
Entre impératifs juridiques, équilibres politiques et enjeux électoraux, le processus législatif en cours pourrait redéfinir durablement le cadre des prochaines échéances électorales dans le pays.
