‘‘Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé a était devant les député’’
Par Dahn Habib Sénamblé
Abidjan, 13 avril 2026 – Le gouvernement ivoirien poursuit ses réformes dans le secteur judiciaire. Le Garde des Sceaux, Jean Sansan Kambilé, a échangé ce lundi 13 avril 2026 avec les députés membres de la Commission des Affaires générales et institutionnelles (CAGI), autour d’un projet de loi portant création de l’Observatoire national de la détention.
Un organe pour prévenir les abus en détention
Déjà adopté à l’unanimité en commission lors de la précédente législature, ce texte vise à mettre en place un mécanisme indépendant chargé de visiter les lieux de privation de liberté. Objectif affiché : prévenir les actes de torture et lutter contre les traitements inhumains ou dégradants dans les établissements pénitentiaires.
Face aux députés, le ministre de la Justice a tenu à clarifier la portée de cette future institution. Selon lui, l’Observatoire national de la détention ne se substituera pas aux structures existantes, mais viendra renforcer le dispositif de protection des droits fondamentaux.
Un dispositif complémentaire des institutions existantes
Le Garde des Sceaux a notamment insisté sur la complémentarité entre cet organe et le Conseil national des droits de l’homme. Ce dernier conservera ses prérogatives en matière d’investigation et de saisine des autorités en cas de violations constatées.
Cette précision vise à rassurer sur une éventuelle superposition des missions, dans un contexte où les partenaires internationaux encouragent la Côte d’Ivoire à renforcer ses mécanismes de contrôle des lieux de détention.
Une avancée vers l’adoption du texte
À l’issue des échanges, les députés membres de la commission ont validé le rapport, marquant une étape importante dans le processus d’adoption de cette réforme.
La création de cet Observatoire s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation du système judiciaire ivoirien et de consolidation de l’État de droit.
