‘‘Le e ministre de la Construction, du Logement, de l’Urbanisme et du Cadre de vie, Moussa Sanogo a présenté le projet’’
Par Dahn Habib Sénamblé
Abidjan, 1er avril 2026 – Un projet de loi portant réforme du Code de la construction et de l’habitat a été adopté à l’unanimité par les députés membres de la commission compétente de l’Assemblée nationale ivoirienne, a-t-on appris de source parlementaire.
Un texte pour renforcer les obligations d’assurance
Examiné par la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement (CRSTE), le projet de loi modifie la législation en vigueur adoptée en 2019 afin de renforcer et clarifier les obligations d’assurance dans le secteur de la construction.
Présenté par le ministre de la Construction, du Logement, de l’Urbanisme et du Cadre de vie, Moussa Sanogo, le texte introduit une distinction plus précise entre les garanties exigées des acteurs du secteur.
Deux assurances désormais obligatoires
Le projet consacre notamment l’obligation pour les constructeurs de souscrire à deux types d’assurances, à savoir l’assurance Tous risques chantiers, destinée à couvrir les risques liés à l’exécution des travaux, ainsi que l’assurance de responsabilité civile décennale, qui garantit la réparation des dommages pouvant survenir jusqu’à dix ans après la réception des ouvrages.
Adoption à l’unanimité en commission
À l’issue des échanges, les députés membres de la commission ont adopté le texte à l’unanimité, sous la présidence de Albert Flindé, président de la CRSTE.
Vers un encadrement renforcé du secteur
Cette réforme s’inscrit dans la volonté des autorités ivoiriennes de mieux encadrer le secteur de la construction, en renforçant la protection des usagers et en améliorant la qualité des ouvrages réalisés sur le territoire national.
